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Mentions légales

1. Présentation du site activ-travaux.com

Dernière mise à jour : juin 2025

Le site activ-travaux.com est la propriété de la société ACTIV TRAVAUX - société par actions simplifiée sise 3, rue Augustin Fresnel 44470 Carquefou.. RCS 483 057 139

2. Responsable d'édition :

La conception graphique et le développement informatique ont été réalisés par la société ALADOM, 8 rue des Saint Georges à Rennes

2. Déclaration CNIL

Le site activ-travaux.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 1136 366.

4. Confidentialité - Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

ACTIV TRAVAUX
3, rue Augustin Fresnel
44470 Carquefou

5. Responsabilité

ACTIV TRAVAUX n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité d’ACTIV TRAVAUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ACTIV TRAVAUX, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’ACTIV TRAVAUX. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la société ACTIV TRAVAUX.

7. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts sur le site ACTIV TRAVAUX.

8. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Crédits photographiques : ACTIV TRAVAUX et ayants droits

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation proposée dans le cadre du réseau Activ Travaux, réalisée par des professionnels sous licence de marque ou agréés par Activ Travaux SAS.

2. Prestations

Les prestations comprennent l’étude, la conception, la coordination et la réalisation de travaux de rénovation, d’aménagement ou d’extension. Elles peuvent inclure une offre de contractant général avec engagement sur le prix, les délais et la conformité.

3. Cadre contractuel

Le client signe, selon les cas, un contrat avec Activ Travaux SAS mais aussi dans certains cas avec le professionnel chargé du projet (concessionnaire sous licence de marque, professionnel agréé). Activ Travaux SAS agit comme animateur du réseau mais n'est pas systématiquement le signataire du contrat.

4. Prix

Dans le cadre d’un contrat de contractant général, le prix est ferme et définitif dès signature du contrat, sauf mention contraire. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis. Elles peuvent inclure des acomptes et des paiements échelonnés. Des solutions de financement peuvent être proposées via des partenaires spécialisés.

6. Délais

Dans le cadre d’un contrat de contractant général, les délais de réalisation sont indiqués au contrat. Ils sont respectés dans la mesure du possible, sauf cas de force majeure ou imprévu imputable à des tiers.

7. Assurances et garanties

Tous les professionnels partenaires sont couverts par une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle. Les prestations sont soumises aux garanties légales applicables aux travaux (parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale). Un accompagnement à la mise en place d’une assurance dommage-ouvrage peut être proposé via des partenaires spécialisés.

8. Droit de rétractation

Le client particulier bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat s’il est conclu hors établissement.

9. Litiges

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou s’adresser aux juridictions compétentes du ressort du lieu du chantier.

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.activ-travaux.com, édité par 3A Digital. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains services peuvent nécessiter la saisie de données personnelles (formulaire de devis, contact…).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation est strictement interdite.

4. Responsabilité

Activ Travaux SAS met tout en œuvre pour fournir un contenu exact, à jour et fiable. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude des informations présentes. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation du site ou des informations qu’il contient.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont soumis à la Politique de confidentialité RGPD définie ci-dessous.

6. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de statistiques, de mesure d’audience et de bon fonctionnement. Un bandeau permet de gérer les préférences de consentement.

7. Modification des CGU

Activ Travaux SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La date de mise à jour figure en haut de la page.

Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Activ Travaux SAS, dont le siège est situé 3 rue Augustin Fresnel 44470 Carquefou, immatriculée au RCS sous le numéro 483 057 139, représentée par son dirigeant légal.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site, nous collectons :

  • Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
  • Données de projet (type de travaux, localisation, budget)
  • Données de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies)

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le traitement des demandes de devis ou d’informations
  • La mise en relation avec un professionnel du réseau
  • L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
  • La gestion des partenariats et des prospects

4. Base légale

Le traitement repose :

  • Sur l’intérêt légitime d’Activ Travaux SAS à répondre aux demandes des utilisateurs
  • Sur le consentement explicite pour les cookies et l’inscription à la newsletter

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 10 ans pour les données liées à une prestation contractuelle
  • 13 mois pour les cookies non-exemptés

6. Destinataires

Les données peuvent être transmises :

  • Aux professionnels du réseau Activ Travaux pour traitement des projets
  • À des sous-traitants techniques (hébergement, CRM, emailings)
  • À des partenaires financiers en cas de demande de financement

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • D’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité
  • D’un droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : contact@activ-travaux.com ou par courrier à :
Activ Travaux SAS – 3 rue Augustin Fresnel 44470 Carquefou