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Les prestations comprennent l’étude, la conception, la coordination et la réalisation de travaux de rénovation, d’aménagement ou d’extension. Elles peuvent inclure une offre de contractant général avec engagement sur le prix, les délais et la conformité.
Le client signe, selon les cas, un contrat avec Activ Travaux SAS mais aussi dans certains cas avec le professionnel chargé du projet (concessionnaire sous licence de marque, professionnel agréé). Activ Travaux SAS agit comme animateur du réseau mais n'est pas systématiquement le signataire du contrat.
Dans le cadre d’un contrat de contractant général, le prix est ferme et définitif dès signature du contrat, sauf mention contraire. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis. Elles peuvent inclure des acomptes et des paiements échelonnés. Des solutions de financement peuvent être proposées via des partenaires spécialisés.
Dans le cadre d’un contrat de contractant général, les délais de réalisation sont indiqués au contrat. Ils sont respectés dans la mesure du possible, sauf cas de force majeure ou imprévu imputable à des tiers.
Tous les professionnels partenaires sont couverts par une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle. Les prestations sont soumises aux garanties légales applicables aux travaux (parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale). Un accompagnement à la mise en place d’une assurance dommage-ouvrage peut être proposé via des partenaires spécialisés.
Le client particulier bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat s’il est conclu hors établissement.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou s’adresser aux juridictions compétentes du ressort du lieu du chantier.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.activ-travaux.com, édité par 3A Digital. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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