La crise du logement continue de peser sur de nombreux ménages et le gouvernement prépare un nouveau projet de loi qui pourrait changer la donne. Assouplissement sur la location des passoires thermiques, mesures fiscales, relance du renouvellement urbain : le texte suscite déjà de vifs débats. Propriétaires, bailleur ou locataire, voici ce qu'il faut savoir :
Le futur texte prévoit un renforcement du dispositif Jeanbrun aussi appelé "statut du bailleur privé", pour encourager l'investissement locatif dans l'ancien et accélérer la rénovation du parc immobilier existant.
Concrètement, le mécanisme serait étendu aux maisons individuelles anciennes (une ouverture importante pour les propriétaires souhaitant investir et rénover hors des zones urbaines denses. Les maisons neuves, en revanche, resteraient exclues, malgré les demandes de certains acteurs du bâtiment.
Les conditions liées au travaux de rénovation seraient également assouplies: requis passerait de 30% à 20% du prix d'acquisition, rendant les projets plus accessibles.Une exigence de performance énergétique serait toutefois maintenue, avec un objectif minimum de classe D après travaux (un critère clé pour tout projet de rénovation immobilière).
Enfin, le texte vise à accélérer certains projets : inspirées des procédures mises en place pour le JO de Paris 2024, de nouvelles "opérations d'intérêt local" pourraient voir le jour, avec des démarches simplifiées et des règles d'urbanisme allégées.
Jusqu'ici, la réglementation issue de la loi Climat et Résilience a progressivement interdit la mise en location ds logements les plus énérgivores - classés F puis G au diagnostic de préformances énéergétiqe (DPE). L'objectif : accélérer la rénovation immobilière et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Face aux difficultés de nombreux propriétaires et à la tension sur le marché locatif, le gouvernement envisage désormais un ajustement. Le projet de loi prevoit de permettre (sous conditions) la relocationde ces passoires thermiques.
Concrètement, un propriétaire pourrait continuer à louer son bien énergivore s'il s'engage dans un parcours de rénovation immobilière formalisé : il devra avoir signé un contrat avec une entreprise qualifiée, avec une engagement de travaux dans un délai de 3 ans pour les maisons et de 5 ans pour les appartements.
C'est précisément là qu'un contractant général peut faire la différence. Un réseau national comme Activ Travaux avec ses 70 implantations locales où chaque concessionnaire pilote l'intégralité du chantier de rénovation , de la conception à la réception, s'engage contractuellment sur le respect des délais , le prix , la conformité , le parfait achèment, permet au propriétaire de satisfaire cette exigence en une seule démarche.
Un interlocuteur unique, un calendrier maitrisé : autant d'atouts pour sécuriser son engagemlent et rester dans les clous de la réglementation.
Cette évolution offre ainsi une bouffée d'air aux bailleurs, tout en maintenant une pression réelle sur l'amélioraiton de la performance énergétique du parc immobilier.
Le projet de loi entend renforcer le rôle des collectivités territoriales en rapprochant les décisions du terrain. L'objectif : confier davantage de responsabilités aux acteurs locaux pour mieux répondre aux réalités de chaque territoire.
Les intercommunailtés pourraient ainsi piloter directement certaines aides à la rénovation immobilière, notamment celles liées à la production de logements sociaux ou à la rénovation énergétique, comme " MaPrimeRénov' ". Un pilotage de proximité qui permettrait un accompagnement mieux adapté aux bsoins locaux et protentiellment plus efficace pour accélérer la rénovation du parc immobilier local.
Dans ce cas de figure également, faire appel à un contractant général comme Activ Travaux prend tout son sens : en centralisant le pilotage , les démarches administratives son facilitées et adaptées aux dispositifs d'aideslocales, quelque soit le territoire.
Les maires de leur côté, pourraient bénéficier de pouvoirs élargis dans l'attributiondes logements sociaux, avec notamment un droit de veto, une mesure qui vise à mieux ancrer les décisions dans les réalités locales.
