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Aides à la rénovation immobilière - Activ Travaux

Rénovation immobilière : quelles aides pour réaliser vos travaux ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation de maison ? Vous allez devoir prendre en compte les récentes modifications du gouvernement sur les aides accordées à la rénovation et à la construction. Le point sur les changements concernant le Crédit d'impôt développement durable, le Prêt à taux zéro, les entreprises labélisées RGE ou les aides locales et régionales. Pour obtenir conseils, informations et accompagnement dans vos démarches, faites appel au réseau national de courtiers en travaux Activ Travaux.


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Ma PrimeRénov  : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique

Ma PrimeRénov est la nouvelle aide de l’Etat, versée par l’ANAH sous conditions de ressources, lancée le 1er janvier 2020, sa mise en place s’est échelonnée jusqu’au 1er janvier 2021 date du remplacement du CITE par le dispositif Ma PrimeRénov.

Ma PrimeRénov s'adresse aux propriétaires occupants pour leur résidence principale située en France métropolitaine et en Outre-mer. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans. 

A partir du 1er janvier 2021, Ma PrimeRénov s’ouvre à tous les ménages, y compris les plus aisés. La prime de transition énergétique appelée Ma PrimeRénov peut être attribuée à tout propriétaire pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime s'adresse également aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété pour la réalisation de travaux dans les parties communes.

Conditions :  Les travaux doivent être effectués pour une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Cette prime se cumule avec d'autres aides.

Opérations :  Travaux d’isolation (murs, toitures terrasses, combles,...), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. La prime peut servir à financer un ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Montant : Le montant de Ma PrimeRénov varie en fonction de plusieurs critères, pour chaque travaux et type de dépenses, le montant des travaux éligibles au versement de la prime est plafonné. Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A. Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous informera sur le dispositif.

Démarches : Avant les travaux, vous devrez créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr puis réaliser une demande de prime, en fournissant toutes les pièces justificatives (devis des artisans RGE, documents d’identité etc). Votre demande sera examinée et si elle est recevable, vous recevrez une confirmation de l’attribution de la prime. Vous pourrez alors commencez vos travaux. Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous accompagnera et vous guidera dans vos démarches.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

Le CITE : fin du Crédit d'Impôt Transition Energétique

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 ; l'article 53 de la loi de finances pour 2021 met en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement par Ma PrimeRénov :

  • Maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020.
  • Sont éligibles au CITE les dépenses engagées en 2020 pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés à hauteur d’un montant forfaitaire de 600 euros
  • Création d'un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques, pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Ce nouveau crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus.

Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous accompagnera et vous guidera dans toutes vos démarches.

L'isolation des murs 2021

Isolation des murs par l'extérieur, jusqu'à 80% de prise en charge par l'Etat. Réalisez jusqu'à 30% d'économies grâce à une meilleure isolation des murs par l'extérieur.

Réalisez vos travaux d'isolation des murs par l'extérieur en toute sérénité avec le réseau de Courtiers en travaux Activ Travaux. Les aides de l'Etat évoluent en 2021 et vous permettent d'obtenir une baisse significative de votre consommation d'énergie, Activ Travaux vous accompagne pour connaître vos droits et dans vos démarches d'obtention des aides.

N'hésitez plus, limitez les pertes de chaleur dans votre maison, stoppez les fuites thermiques, c'est bon pour votre confort, pour votre porte-monnaie et pour réduire votre impact écologique.

Le Prêt à taux zéro

Conditions du prêt à taux zéro

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'éco-PTZ permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique tels qu'isolation, chauffage, chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables,... La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés sont précisées par arrêté du 30 mars 2009 modifié.

Montant :  L’éco-prêt taux zéro est plafonné à 30 000 € et fonctionne par « bouquet » de travaux : Action simple : jusqu’à 15 000 € pour une opération éligible sauf pour le remplacement des fenêtres où le plafond est de 7000 euros.  Bouquet de 2 travaux : 25 000 €. Bouquet de 3 travaux et plus : 30 000 €. Atteinte d’une performance énergétique globale minimale : 30 000 €. La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas excéder 15 ans.

Démarches : 

Il faut s’adresser à sa banque avec un formulaire devis complété par les entreprises retenues. Votre dossier devra comprendre les justificatifs suivants : Attestation RGE de l’entreprise effectuant les travaux, date de construction du logement, justificatif qui atteste que le logement qui fait l’objet des travaux est la résidence principale du foyer, dernier avis d’imposition, descriptif des travaux,... Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous accompagnera et vous guidera dans vos démarches.

L'article 184 de la loi de finances pour 2019 a prorogé l'éco-prêt à taux zéro jusqu’en 2021.


Loi Pinel 2020 dispositif reconduit (Ancienne Loi Scellier)

Une réduction d'impôt importante :

Le montant de l'avantage fiscal en loi Pinel dépend de la durée de location :

  • 21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans
  • 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
  • 12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans

L'achat immobilier offre l'avantage de pouvoir emprunter pour investir, ce qui n'est pas le cas d'un investissement sur les marchés financiers. Cette possibilité permet de pouvoir envisager un investissement sans avoir à fournir un apport initial.

L'investissement dans la pierre est un placement financier au taux de rendement intéressant à long terme. Il permet de se constituer un patrimoine sain qui sera facilement transmissible.

Alors que cela n'était pas le cas avec la loi Duflot, la loi Pinel est applicable pour les locations à la famille. Les parents peuvent donc acheter un logement neuf pour y loger leur(s) enfant(s) tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif Pinel, à la condition que le locataire ne soit pas inclus dans le foyer fiscal.

À l'expiration de la période légale de location du logement, le propriétaire dispose de son bien comme il le souhaite. Il peut alors continuer à le louer pour toucher des revenus complémentaires, le revendre pour récupérer une plus-value ou encore l'occuper en tant que résidence secondaire ou principale.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt :

  • Acquisition ou construction d’un logement neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020.
  • Limite maximum d’investissement de deux logements par an dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an et d’un plafond de 5 500 €/m².
  • Respect des normes de performance énergétique et thermique BBC 2005 ou RT 2012.
  • Bien acquis situé en zone éligible.
  • Logement mis en location pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans.
  • Respect du plafond de ressources du ou des locataire(s).
  • Si le locataire est l’ascendant ou le descendant du propriétaire, il ne doit pas être pas membre du foyer fiscal du propriétaire.

Les différents taux de TVA

Pour les travaux concernant votre logement, il existe trois taux de TVA applicables aussi bien sur les matériaux que sur la main-d'œuvre :

le taux normal de 20 % pour le neuf, le taux intermédiaire 10 % pour la rénovation (changement de cuisine, salle de bains, chambre, revêtement de sols, murs,...) et le taux réduit de 5,5 % qui concerne les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants)   sous réserve du respect de certaines conditions. La TVA intermédiaire et réduite s'appliquent aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels, à condition que les matériels et matériaux soit obligatoirement achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux. Le taux réduit s'applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique (exemple : électricité, plomberie, peinture,... suite à des travaux d'isolation). Les travaux induits sont définis dans l’instruction fiscale suivante : BOI-TVA-LIQ-30-20-95.

N'oubliez pas de prendre en compte votre taux de TVA  pour évaluer avec justesse le coût de vos travaux de rénovation. Contactez votre Courtier en travaux Activ Travaux pour plus d'informations.

Le programme "Habiter Mieux" de L’ANAH

L’agence nationale pour l’habitat accorde des aides aux propriétaires modestes pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’année dernière, l’ANAH a disposé d’un budget de 110 millions d’euros. Ce montant est reconduit cette année. Grâce aux nouveaux revenus générés par la taxe sur les logements vacants et le quotas Carbone, l'ANAH prévoit une augmentation de ses recettes. Les travaux devront impérativement être réalisés par un artisan RGE.

L'ANAH propose l'aide "Habiter Mieux sérénité" :

Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, les propriétaires bailleurs, les copropriétaires pour des copropriétés fragiles. L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources, mais aussi d'autres critères, logement de plus de 15 ans, logement n'ayant pas bénéficié d'un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).

Pour toutes les démarches et conditions d'éligibilité, contactez votre Courtier en travaux Activ Travaux qui vous informera et vous accompagnera.

L'aide "Coups de Pouce" ou prime CEE (Certificats d'économie d'énergie) des fournisseurs d'énergie

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction des ressources des ménages. Les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes. Cette prime peut être cumulable avec d'autres aides. Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous apportera toutes les informations nécessaires.

Le chèque énergie

Payer des factures d'énergie ou des travaux de rénovation

Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes. Il permet à ces derniers de bénéficier d’un coup de main pour le règlement de leurs factures énergétiques et/ou pour la réalisation de travaux de rénovation. C’est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France. Il s’agit d’une aide nominative automatique attribuée sous conditions de ressources. Contactez votre Courtier en travaux Activ Travaux pour plus d'informations.

Les aides locales

De nombreuses aides locales, portées par votre région, département ou même votre commune existent. L'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) les a toutes regroupées ici : https://www.anil.org/aides-loc.... Le Courtier en travaux proche de chez vous, vous apportera informations et conseils.

















































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