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Les travaux en copropriété : gare aux mauvaises surprises


Les travaux en copropriété sont réglementés!

Lorsque vous êtes en situation d'acquisition d'un bien immobilier et que vous avez pour ambition d'y réaliser des travaux, n'oubliez pas de jeter un oeil sur le règlement de copropriété. Car bien souvent, celui-ci va ralentir ou freiner vos projets de travaux!

Le règlement de copropriété est obligatoire

Pour obtenir un complément d'information sur ce qu'est un règlement de copropriété et ce que celui-ci implique, rendez vous sur le site des droits des particuliers

Les parties d'une copropriété

Il faut savoir qu'un immeuble en copropriété est composé de deux parties distinctes : d'un côté les parties communes et de l'autre les parties privatives. Voire même d'une troisième partie qui s'intitule : partie commune à jouissance exclusive.


Les parties communes, se sont celles qui sont à disposition pour usage par l'ensemble des copropriétaires comme un hall d'entrée, un jardin, un local à ordures etc. 

A contrario, les parties privatives, sont à usage exclusif par le propriétaire à l'image de l'intérieur d'un bien immobilier ou plus simple toutes les pièces qui ont été achetées et actées par le notaire.

En ce qui concerne les parties communes à jouissance exclusive, cela relève bien souvent d'un paradoxe! C'est l'exemple d'une courette à laquelle vous êtes seul à pouvoir accéder et en profiter mais qui appartient à l'ensemble des copropriétaires. 

Quel impact sur votre projet de travaux ?

En effet, selon la partie de l'immeuble dans laquelle vous envisagez de réaliser des travaux, le règlement de copropriété s'appliquera ou non!


En théorie, tous travaux dans les parties communes ( à jouissance exclusive y compris) sont soumis au vote de l'ensemble des copropriétaires et régis par le règlement de copropriété contrairement aux travaux des parties privatives qui ne sont pas soumis à l’approbation des autres copropriétaires.  

Ces propos sont nuancés par la nature des travaux que vous envisagez. A savoir que, lorsque les travaux des parties privatives sont susceptibles de porter atteinte à la solidité de l'immeuble (comme ouverture dans un mur porteur ou dans un plancher), l'ensemble de la copropriété doit en être avertie lors d'une Assemblée Générale. 

Il en advient de même lors des travaux en vue de changement de la "destination de la surface". Plus clairement, si au-dessus de votre appartement vous avez un grenier que vous souhaitez transformer en surface habitable, c'est aux copropriétaires de décider du sort de ce projet. 

Que faire avant de se lancer?

Si vous vous trouvez dans une telle situation, la première chose à faire est de lire attentivement votre règlement de copropriété. Ensuite, vous pouvez contacter votre syndic qui se chargera de vous apporter un complément d'information. 

Par ailleurs, il existe quelques organismes de conseil à votre disposition : le service de l'urbanisme de votre ville qui vous donnera des informations sur les déclarations préalables de travaux, l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre département qui vous conseillera gratuitement sur votre projet. 

Enfin, les professionnels du réseau Activ Travaux se tiennent à votre disposition! Vous pouvez trouver le courtier en travaux le plus proche de chez vous via notre carte de réseau Activ Travaux.

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