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Conditions Générales

ACTIV-TRAVAUX.COM est un site Internet de la société ACTIV TRAVAUX S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 290 700 Euros sise 3, rue Augustin Fresnel 44470 Carquefou.. RCS 483 057 139.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet ACTIV-TRAVAUX.COM par les Utilisateurs ci-après définis.


ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

1.1. « Conditions Générales d’Utilisation » :

Les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ACTIV-TRAVAUX.COM par les Utilisateurs.

1.2. « Contenu » :

Le contenu du Site ACTIV-TRAVAUX.COM (à savoir notamment toutes informations, les textes, les messages, les graphismes, les logotypes, les icônes, les gifs, les bases de données, les écrans, les images, les photographies, les musiques, les fichiers texte, audio, vidéo, les logiciels ou tous autres matériels, ainsi que leur mise en forme).

1.3. «Concessionnaire » :

Tout membre du réseau ACTIV TRAVAUX de courtiers en conception et réalisation de travaux.

1.4. « Site ACTIV-TRAVAUX.COM » :

Le site Internet de la société ACTIV TRAVAUX S.A.S. ayant pour adresse http://www.ACTIV-TRAVAUX.COM ou une autre adresse de reroutage.

1.5. « Utilisateur(s) :

Tout visiteur et utilisateur, particulier ou professionnel, du Site ACTIV-TRAVAUX.COM.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute utilisation du Site ACTIV-TRAVAUX.COM implique l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ACTIV-TRAVAUX.COM.
Le fait que la société ACTIV TRAVAUX S.A.S. ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de ladite prérogative.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.


ARTICLE 3 : ÉTENDUE DES SERVICES DU SITE ACTIV-TRAVAUX.COM

Le Site ACTIV-TRAVAUX.COM a pour seul but et objet :
- de présenter le réseau ACTIV TRAVAUX et l’activité des Concessionnaires ACTIV TRAVAUX ;
- de faciliter, via Internet, la mise en relation entre les Utilisateurs et le Concessionnaire ACTIV TRAVAUX de sa région.
La société ACTIV TRAVAUX S.A.S. n’intervient aucunement dans les relations entre les Utilisateurs et les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX, ne participe pas aux interventions des Concessionnaires ACTIV TRAVAUX et n’est aucunement garante de ces derniers.


ARTICLE 4 : CONDITIONS D’INTERVENTION DES CONCESSIONNAIRES ACTIV TRAVAUX

4.1. Conditions d’intervention des Concessionnaires ACTIV TRAVAUX au profit des Utilisateurs souhaitant réaliser des travaux

Les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX interviennent gratuitement au profit des Utilisateurs pour la seule recherche et présentation de professionnels, parmi ceux pour lesquels le Concessionnaire ACTIV TRAVAUX assure déjà une mission de courtage, susceptibles de répondre aux besoins ci-dessus exprimés par les Utilisateurs.

Les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX ne participent aucunement à la réalisation des travaux prévus par les Utilisateurs et n’effectuent et n’assument aucune étude, aucune mission de maîtrise d’œuvre et aucun suivi de chantier.

Les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX n’interviennent par ailleurs aucunement à titre personnel à la signature des contrats conclus entre les Utilisateurs et les professionnels du bâtiment sélectionnés.

Les Utilisateurs négocient directement avec les professionnels qu’ils ont choisis, les conditions, notamment financières, de leurs interventions.

Les professionnels présentés par les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX et choisis par les Utilisateurs, y compris les éventuels maîtres d’œuvre, émettent leurs propositions et réalisent leurs prestations sous leur seule responsabilité, les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX n’en étant aucunement garants.

4.2. Conditions d’intervention des Concessionnaires ACTIV TRAVAUX au profit des Utilisateurs professionnels souhaitant être référencés et sélectionnés par ces derniers

Les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX interviennent auprès des professionnels, qu’ils sélectionnent, en qualité de courtier selon les conditions du contrat de courtage que les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX leur soumettent.


ARTICLE 5 : ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site ACTIV-TRAVAUX.COM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysies du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’utilisation de tout ou partie du Site ACTIV-TRAVAUX.COM implique pour chaque Utilisateur sa connaissance et son acceptation des particularités et limites d’Internet et de l’Intranet, notamment les risques de pannes, ses performances techniques, les temps de connexion, les temps de traitement de l’information, les risques de détournement d’informations, les risques d’intrusion d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet et/ou Intranet.

Aussi, il est expressément convenu que la société ACTIV TRAVAUX S.A.S. ne supportera aucune responsabilité à cet égard, notamment en ce qui concerne :

  • les difficultés d’accès ou de connexion au Site ACTIV-TRAVAUX.COM et/ou son indisponibilité ;
  • les problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ;
  • la sauvegarde et/ou l’intégrité des matériels, logiciels et/ou données des Utilisateurs, que celles-ci soient enregistrées sur leur matériel ou sur le serveur de la société ACTIV TRAVAUX S.A.S. ;
  • toute perturbation du Site ACTIV-TRAVAUX.COM liée à l’Internet et/ou à l’Intranet.


ARTICLE 6 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’ensemble des informations communiquées par les Utilisateurs fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par la société ACTIV TRAVAUX S.A.S., conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A cet effet, le Site ACTIV-TRAVAUX.COM a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1136 366.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant la société ACTIV TRAVAUX S.A.S. par :

  • courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ACTIV-TRAVAUX.COM
  • ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ACTIV TRAVAUX S.A.S. –3, rue Augustin Fresnel 44470 Carquefou.

Le Site ACTIV-TRAVAUX.COM reposant sur une mise en relation des Utilisateurs avec les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX, la société ACTIV TRAVAUX S.A.S. communiquera à ses Concessionnaires les informations collectées relatives aux Utilisateurs.

La société ACTIV TRAVAUX S.A.S. s’interdit de vendre, louer et/ou communiquer les informations personnelles relatives aux Utilisateurs, à des tiers non partenaires.


ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société ACTIV TRAVAUX S.A.S. est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’exploitation de la marque française ACTIV TRAVAUX déposée à l’INPI.

Le Contenu du Site ACTIV-TRAVAUX.COM, ainsi que sa compilation, sont par ailleurs la propriété exclusive de la société ACTIV TRAVAUX, SAS, à l’exceptions des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, Utilisateurs ou auteurs.

Aussi, les Utilisateurs s’interdisent notamment :

  • toute reproduction, modification, copie, utilisation, distribution, commercialisation, communication publique ou tout autre usage du Contenu et de la compilation du Site (y compris la conception, la configuration et le mode de présentation du Site ACTIV-TRAVAUX.COM) qui ne leur appartiennent pas, sans l'autorisation préalable et écrite de la société ACTIV TRAVAUX S.A.S.
  • de créer une quelconque œuvre dérivée basée en tout ou partie sur le Site ACTIV-TRAVAUX.COM.


ARTICLE 8 : COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

1) D’une manière générale, chaque Utilisateur doit utiliser le Site ACTIV-TRAVAUX.COM :
- d’une manière loyale.
- d’une manière conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux règles de bonne conduite de l’Internet et aux règles légales en vigueur.

2) Les Utilisateurs s’engagent par ailleurs à :
- faire leurs commandes ou demandes de devis pour leur propre compte, et non pour des tiers.
- ne déposer que des demandes de devis et/ou demandes d’information qui correspondent à un besoin réel.
- communiquer tous les renseignements nécessaires pour établir une offre conforme à leurs attentes.
- ne pas communiquer à des tiers les offres et/ou devis qu’ils auront reçus, ces propositions étant notamment nominatives et personnalisées en fonction du marché et ne pouvant être étendue à des tiers et dans le temps ;
- exécuter loyalement toute éventuelle transaction et/ou tout contrat conclu avec les Concessionnaires ACTIV TRAVAUX ou les professionnels présentés par ces derniers, conformément aux conditions contractuelles convenues.

3) Les Utilisateurs s’interdisent par ailleurs notamment de :
- afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par courriel ou de toute autre manière, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.
- afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par courriel ou de toute autre manière, tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

Utiliser le Site ACTIV TRAVAUX de manière qui pourrait, de quelque manière que ce soit :

  • porter atteinte aux droits et intérêt de tiers ;
  • rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site ACTIV-TRAVAUX.COM ;
  • nuire et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du Site ACTIV-TRAVAUX.COM aux autres Utilisateurs.
  • tenter d'induire en erreur la société ACTIV TRAVAUX S.A.S. et/ou ses Concessionnaires en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site ACTIV-TRAVAUX.COM.

4) Les Utilisateurs sont seuls et entièrement responsables du Contenu qu’ils affichent, émettent, téléchargent et/ou transmettent, par courrier électronique ou de toute autre manière, sur le Site ACTIV-TRAVAUX.COM.